Le guide de la construction

Concernant le financement, vous devez dans un premier temps déterminer votre apport personnel afin de maîtriser les mensualités de votre crédit d’impôt. Dans un second temps vous devez connaître votre capacité d’endettement. A titre de rappel ; les établissements bancaires autorisent un pourcentage d’endettement maximum de 33%.

Concernant votre lieu d’habitation, vous devez savoir quel est le type de terrain que vous privilégiez : individuel / lotissement. Vous devez dans un second temps mettre au clair le montant final (budget) pour la réalisation de votre projet.

Le choix d’un professionnel

Vos droits et vos garanties peuvent varier en fonction du type de professionnel qui va effectuer la construction.
Trois possibilités s’offrent à vous :
1/ Confier vos travaux à un architecte qui organisera la supervision du chantier : Avoir les services d’un architecte est une prestation beaucoup plus chère (12%) que des entreprises exerçant dans le génie civil. En revanche ; la solidité, l’esthétique et la satisfaction sont au rendez-vous.
2/ Confier vos travaux à des acteurs spécialisés dans plusieurs corps de métiers
3/ Confier l’ensemble des travaux à un constructeur

Concernant le gros œuvre, il est nécessaire de vous renseigner sur la qualité de travail et la notoriété du maçon avec lequel vous allez travailler. Ce travail d’investigation peut être réalisé via une visite d’un chantier réalisée par ce dernier ou en s’informant auprès de ses fournisseurs. Peu importe l’option que vous sélectionnez, mais il est indispensable de réaliser une comparaison des offres et des prix de plusieurs professionnels.

Les types de contrats :

Si vous choisissez de sous-traiter les travaux à des spécialistes, vous allez signer un contrat de construction sans fourniture de plan. L’ensemble du chantier sera effectué à partir d’un plan modelé selon vos goûts et non pas par un modèle de l’entreprise.

A la différence d’un contrat de construction avec fourniture de plan, vous n’êtes pas dépendant d’un catalogue. Vous pouvez ainsi choisir plus ou moins précisément les contours de la maison. Confier sa construction à des spécialistes est un point rassurant vis-à-vis de la qualité, le respect des délais et des normes. La loi accorde 7 jours de réflexion au contractant dès lors qu’il réceptionne le contrat. Celui-ci peut revenir sur sa décision sans pénalité.

Si vous envisagez de construire une maison et que vous n’avez pas beaucoup d’idées, il est conseillé d’opter pour un contrat de construction avec fourniture de plan. De cette manière vous confiez à des spécialistes la création de votre plan d’habitation. Vous devez bien vérifier les clauses du contrat de construction. Ces dernières doivent être précises et doivent mentionner les délais prévus ainsi que les prix des prestations.

La réalisation du chantier étant garantie par l’entreprise, vous êtes couvert. Si l’entreprise doit déposer le bilan, elle devra dans tous les cas finaliser votre construction au prix annoncé. Au niveau légal, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours immédiatement après la signature du contrat.

Les garanties

Il est ensuite nécessaire de déterminer les garanties souhaitées. En effet, dès qu’un bâtiment sort de terre, vous êtes alors responsable et vous devez couvrir votre habitation. Si vous être maître d’ouvrage c’est-à-dire celui qui demande la construction, la garantie dommages ouvrage est obligatoire. Elle permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. La construction par un architecte nécessite la mise en place d’une garantie responsabilité civile.

La construction avec des entreprises du bâtiment nécessite la mise en place d’une :
-Garantie responsabilité civile.
- Garantie biennale.
- Garantie décennale
Pour un constructeur, vous devez mettre en place une :
- Garantie responsabilité civile.
- Garantie décennale.
- Garantie biennale.
- Assurance dommage-ouvrage.
- Garantie de livraison à prix et délais convenus.
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie de remboursement
Pour que vous vous ne perdiez pas dans les nombreuses garanties, voici un petit descriptif de chacune d’entre elles.

La garantie responsabilité civile :
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les incidents qui sont apparus lors du chantier. Cette garantie est active jusqu’au moment ou l’assuré paie ses cotisations.

La garantie décennale :
Cette garantie offre une couverture en cas de dommages qui remettent en question la solidité de la construction. Si vous constatez un problème, le responsable de l’équipement défectueux doit être averti par une lettre recommandée avec accusé de réception le plus rapidement possible. Si le responsable ne vous donne pas une réponse favorable, il est conseillé de porter l’affaire devant le TGI (durée : 10 ans après réception du logement). Pour que vous ayez gain de cause, le dommage en question doit être réel, palpable et déterminable.

La garantie de parfait achèvement :
Ce type de garantie est une obligation pour les entreprises en charge de la construction de votre logement. Avec cette garantie déterminée par la loi, l’entreprise doit obligatoirement réparer l’ensemble des vices de construction visibles au cours de la première année qui suit la date de réception des travaux. Si vous constatez un vice de construction, vous devez prévenir l’entreprise concernée en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie biennale (bon fonctionnement)
Cette garantie concerne tous les éléments qui ne font pas partie du gros œuvre (portes, chaudière, papier peints, interphone etc) ; elle est valable deux ans à partir de la réception des travaux. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez contacter la société responsable en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Le professionnel qui s’est chargé de la pose du matériel ne peut pas porter la faute sur le fabricant, il est responsable de la réparation.

Assurance dommage ouvrage :
Cette garantie permet de payer les réparations s’il existe un vice de construction qui a des risques sur la solidité des fondations ou qui ne permet pas de vivre dans l’habitation (durée : 10 ans après la réception du logement)

La garantie de livraison :
Ce type de garantie permet au client ou au maître d’ouvrage de couvrir les risques de non exécution de la maison. De cette façon l’assureur peut mettre en demeure le constructeur pour qu’il termine le chantier.

La garantie de remboursement (ou d’achèvement) :
Ce type de garantie permet aux propriétaires qui ont choisi une habitation sur plan que celui sera bien exécuté ou remboursé (Durée : de l’ouverture du chantier à la réception.)

Il est important de faire un comparatif avec les types de chauffage existant pour sélectionner celui qui est le plus en adéquation avec votre habitation et surtout votre budget. (Chauffage au Gaz, à l’électricité, au Fuel, par panneaux solaires.)

Frais de notaire :
Les premiers frais que vous allez endosser concernent les frais de notariat. Ces derniers vont regrouper la rémunération du notaire déterminée par un barème national (A titre d’exemple, un bien ancien qui est vendu 100 000€ vous demandera 1 500€ TTC de frais de notaire) Vous devez ensuite penser à payer les frais qui constituent le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire)

Frais liés à l’emprunt :
Si vous contractez un emprunt pour financer votre habitation, vous aurez des frais en lien avec le crédit. (Coûts des garanties, coûts des assurances). La banque va vous demander un certains nombres de garanties. Vous devez prendre le temps de bien analyser le contrat de crédit avec votre établissement bancaire, pour ne rien laisser échapper.

Frais de raccordement :
Vous devez verser une participation pour un raccordement au réseau public (voirie, écoulement des eaux, réseau d’eau potable, éclairage public électricité, gaz, assainissement, téléphone) Si votre habitation est réalisée dans un lotissement, vous n’aurez pas à faire de contributions, car ces dernières ont déjà été contractées par le lotisseur.

Les taxes d’urbanisme :
Les taxes locales d’équipement  (TLE) dans les communes peuvent varier en fonction de la nature de votre financement ainsi que de la superficie de votre habitation. Vous pouvez la payer en une ou deux fois selon la hauteur du montant. Les taxes départementales pour le financement du CAUE (Conseil architecture, d’urbanisme et d’environnement) sont demandées dans certains départements.